Termini e condizioni del servizio

Les présentes Conditions de Services s’appliquent à tous les abonnements proposés par TOMSAAS INNOVATION pour l'utilisation de ses appareils et services associés. En souscrivant à un abonnement, vous acceptez les termes et conditions énoncés ci-dessous.

1. Objet
TOMSAAS INNOVATION propose des abonnements liés à des appareils spécifiques permettant l'accès à des services particuliers. Ces abonnements incluent la maintenance, la mise à jour logicielle, et le support client.

2. Souscription et durée de l’abonnement

  • L’abonnement prend effet dès validation de la commande et la réception du premier paiement.
  • L’abonnement est souscrit pour une durée déterminée ou indéterminée, selon l'option choisie au moment de la souscription.
  • Les abonnements à durée déterminée sont renouvelés automatiquement à la fin de la période initiale, sauf résiliation par le client.

3. Paiement

  • Le montant de l’abonnement est payable mensuellement, trimestriellement ou annuellement, selon les termes convenus au moment de la souscription.
  • Le paiement est effectué automatiquement par prélèvement via le mode de paiement choisi lors de l'inscription.
  • TOMSAAS INNOVATION se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’abonnement en cas de défaut de paiement.

4. Résiliation

  • L’abonnement peut être résilié par le client à tout moment en respectant un préavis de 30 jours. La résiliation doit être effectuée via notre page de contact ou par écrit à notre adresse.
  • En cas de résiliation anticipée d’un abonnement à durée déterminée, des frais de résiliation peuvent s'appliquer, sauf en cas de motifs valables tels que définis par la législation.
  • TOMSAAS INNOVATION se réserve le droit de résilier l'abonnement avec effet immédiat en cas de violation des présentes conditions par le client.

5. Utilisation des appareils et services

  • Les appareils fournis dans le cadre de l'abonnement restent la propriété de TOMSAAS INNOVATION. Le client s’engage à les utiliser conformément aux instructions fournies.
  • Le client est responsable de l’entretien et de la bonne utilisation des appareils. Tout dommage causé par une mauvaise manipulation pourra entraîner des frais de réparation ou de remplacement.
  • Le support technique est disponible pour les abonnés afin d’assurer le bon fonctionnement des appareils et services.

6. Maintenance et mises à jour

  • TOMSAAS INNOVATION s’engage à maintenir les appareils et à fournir des mises à jour logicielles pour garantir un service de qualité.
  • Certaines mises à jour peuvent nécessiter l’arrêt temporaire des services. Nous nous engageons à informer le client à l’avance, sauf en cas d’urgence.

7. Limitation de responsabilité

  • TOMSAAS INNOVATION ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires de service dues à des cas de force majeure, des pannes techniques, ou des interventions nécessaires pour la maintenance des appareils.
  • En cas de défaillance prolongée des appareils ou des services, le client pourra bénéficier d’une compensation proportionnelle à la durée de l’interruption.

8. Modifications des conditions de services
TOMSAAS INNOVATION se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Le client sera informé de toute modification importante, et la poursuite de l’utilisation des services après la date d'entrée en vigueur des modifications constitue l’acceptation des nouvelles conditions.

9. Protection des données
Les informations personnelles collectées pour la gestion des abonnements sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique sur le site.

Pour toute question relative aux abonnements et services, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.