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1. Objet
Le site www.tsishop.com est une plateforme de vente en ligne destinée aux professionnels, spécialisée dans les étiquettes thermiques linerless et les consommables associés. Les présentes conditions définissent les règles d'accès et d'utilisation du site. Les conditions de vente sont détaillées dans nos conditions générales de vente.

2. Accès au site
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3. Compte client
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7. Responsabilité
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8. Modification des conditions
TOMSAAS INNOVATION se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site.

9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Rouen, sauf disposition impérative contraire.


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